Archives & Gouvernance Statutaire • Exercice 2026

NOTRE HISTOIRE & CONSEIL D'ADMINISTRATION

Plus de cinq décennies d'engagement civique et de gestion concertée du patrimoine naturel communal au service des habitants et des générations futures de Saint-Michel-sur-Savasse.

Historique officiel : Enregistrée au Répertoire National des Associations sous le numéro W263003948 et répertoriée sous le SIREN 832144463, l'ACCA de Saint-Michel-sur-Savasse perpétue les principes de la loi Verdeille en fédérant l'ensemble des propriétaires et usagers au sein d'une structure démocratique et transparente.

1. Genèse, fondation et publication au Journal Officiel

L'organisation de la chasse dans la commune de Saint-Michel-sur-Savasse s'est profondément transformée au cours de la seconde moitié du XXe siècle. Face à l'essor des activités de plein air, à l'évolution des pratiques sylvicoles et agricoles, et à la nécessité de structurer la gestion du gibier sur un territoire partagé, les résidents et propriétaires fonciers se sont réunis pour instituer une association communale de chasse agréée conformément aux dispositions législatives nationales.

La publication fondatrice au Journal Officiel de la République Française a consacré le statut d'utilité collective de notre groupement, plaçant l'ensemble des terrains communaux et parcelles privées apportées sous une gestion unifiée, collégiale et rigoureusement encadrée par l'autorité préfectorale de la Drôme.

Assemblée générale statutaire des membres de l'ACCA pour le vote du bilan d'activité 2026
Figure 1 : Assemblée générale des adhérents et membres du bureau pour le vote des orientations 2026.

2. Les grandes étapes d'évolution territoriale (1974 - 2026)

Depuis sa constitution, l'ACCA a adapté sans relâche ses méthodes d'intervention aux impératifs écologiques modernes, intégrant les sciences cynégétiques, la biologie des populations et les technologies de cartographie numérique dans ses programmes annuels.

Fondation & Agrément Préfectoral
Constitution statutaire et création des premières réserves

Mise en place du premier périmètre de protection biologique communal représentant 10 % du territoire chassable afin de garantir la reproduction du petit gibier sédentaire (lièvres et perdreaux).

Tournant Agro-Sylvicole
Protocole de concertation avec les exploitants agricoles

Signature des conventions locales de pose de clôtures électriques et d'aménagement de bandes enherbées pour limiter l'impact des hardes de suidés sur les parcelles de maïs et de tournesol.

Campagne 2025 - 2026
Modernisation numérique et audits participatifs

Mise en place de l'application mobile de traçabilité des battues, déploiement des panneaux dynamiques de sécurité et lancement du plan communal de restauration des haies champêtres.

3. Conseil d'Administration et Gouvernance 2026

Le Conseil d'Administration de l'ACCA de Saint-Michel-sur-Savasse est composé de membres bénévoles élus démocratiquement lors de l'Assemblée Générale. Conformément aux statuts types des ACCA, la composition du bureau reflète équitablement la diversité des acteurs locaux : propriétaires terriens, exploitants agricoles et chasseurs résidents.

Président du Conseil
Jean-Baptiste R.
Résident de Saint-Michel-sur-Savasse, engagé depuis plus de 20 ans dans la gestion cynégétique et l'animation associative. Responsable de la coordination générale avec la Préfecture et la FDC 26.
Trésorier Général
Michel V.
Comptable retraité et exploitant foncier local. Supervise la gestion rigoureuse des finances associatives, les investissements dans les semences pour jachères et le budget sécurité.
Secrétaire Général
Alain D.
Ancien garde champêtre bénévole. Coordonne le registre des adhérents, la traçabilité des arrêtés préfectoraux, la tenue des procès-verbaux et les relations avec la mairie.

Le Conseil d'Administration se réunit au minimum quatre fois par an pour valider les bilans opérationnels intermédiaires, examiner les demandes de nouvelles adhésions, programmer les chantiers participatifs d'entretien et auditer le respect des consignes de sécurité sur le terrain.

4. Transmission intergénérationnelle et éthique rurale

L'association accorde une priorité absolue à la formation continue de ses membres et à l'accueil des jeunes générations. La culture rurale transmise au sein de notre structure repose sur le respect inconditionnel de l'animal sauvage, la connaissance intime de la flore et des cycles biologiques, ainsi que la stricte discipline requise lors des chasses collectives.

En 2026, l'ACCA soutient le parrainage des nouveaux permis de chasser, en associant chaque débutant à un sociétaire expérimenté durant ses deux premières saisons. Cette démarche garantit une assimilation concrète des règles de sécurité, de civisme et de courtoisie envers tous les usagers de la forêt.