Accueil & Démarches : Pour toute question relative à l'adhésion, aux limites du territoire chassable, à la pose de matériel de prévention des dégâts de gibier ou à la participation aux chantiers bénévoles, utilisez le formulaire ci-dessous ou contactez directement le secrétariat.
Formulaire officiel de transmission
Merci de renseigner soigneusement vos coordonnées. Les données collectées sont exclusivement destinées au traitement administratif de votre demande par le secrétariat de l'ACCA.
Démarches spécifiques pour les propriétaires fonciers
Conformément au Code de l'environnement, les propriétaires détenant des terrains sur la commune de Saint-Michel-sur-Savasse peuvent solliciter à tout moment des informations sur l'inclusion de leurs parcelles au sein du territoire de l'ACCA ou sur les modalités de pose de dispositifs de protection agro-forestière.