Mentions Légales & Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour réglementaire : Mai 2026 • Conforme aux directives de la CNIL et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679).
1. Identification légale et éditoriale de l'association
- Dénomination officielle : ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE ST MICHEL SUR SAVASSE
- Statut juridique : Association Loi du 1er juillet 1901 à but non lucratif, agréée par arrêté préfectoral
- Numéro RNA : W263003948
- Numéro SIREN : 832144463
- Siège administratif : MAIRIE, 26750 SAINT-MICHEL-SUR-SAVASSE, France
- Téléphone : +33 2 63 67 16 04
- Courriel institutionnel : jb896128@gmail.com
- Directeur de publication : Le Président du Conseil d'Administration en exercice
2. Nature non marchande et absence d'activité commerciale
Ce portail documentaire est mis à disposition du public à titre d'information d'intérêt général. Conformément aux dispositions statutaires des ACCA et au régime fiscal des associations loi 1901, l'association n'exerce aucune activité marchande, ne vend aucun produit ni prestation de service, et n'héberge aucun contenu publicitaire rémunéré.
Les ressources financières de l'association sont issues exclusivement des cotisations annuelles des membres sociétaires et d'éventuelles subventions publiques affectées à des programmes environnementaux certifiés.
3. Protection des données personnelles (RGPD)
L'ACCA de Saint-Michel-sur-Savasse s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du formulaire de contact ou d'inscription bénévole, soient conformes au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
- Finalité du traitement : Gestion administrative des demandes de renseignements, suivi des candidatures de bénévolat et tenue du registre statutaire des sociétaires.
- Base légale : Consentement explicite de l'utilisateur lors de l'envoi du formulaire ou exécution des obligations légales liées à l'agrément préfectoral.
- Durée de conservation : Les données sont conservées pendant une durée maximale de 36 mois après le dernier contact pour les demandes d'information, et pour la durée de l'adhésion pour les sociétaires.
- Destinataires des données : Les membres habilités du bureau de l'ACCA. Aucune donnée n'est cédée, louée ou transmise à des tiers commerciaux.
Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données. Vous pouvez exercer ce droit en adressant un courriel au secrétariat : jb896128@gmail.com.
4. Propriété intellectuelle et réutilisation des contenus
L'ensemble des textes, rapports faunistiques, graphiques et éléments visuels composant ce portail sont la propriété exclusive de l'ACCA de Saint-Michel-sur-Savasse. Toute reproduction intégrale ou partielle à des fins informatives non commerciales est autorisée sous réserve de la mention explicite de la source (« ACCA Saint-Michel-sur-Savasse »).
5. Accessibilité et neutralité technologique
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